Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE WWW.SCOUTSHOP.CA
Dernière révision : 25 septembre 2023
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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UTILISATION DES MATÉRIAUX DE L'ENTREPRISE
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EFFECTUER DES ACHATS VIA LE SITE WEB ET PAIEMENT
Tous les achats effectués via le site Web (« Commandes ») sont soumis aux conditions générales du présent accord, ainsi qu'à toutes les autres conditions générales applicables décrites sur le site Web relatives à la commande. Les prix peuvent différer de ceux des achats effectués via d'autres canaux. Vous avez l'obligation légale de payer toutes les commandes que vous avez passées. Lorsque vous effectuez un achat sur le site Web, vous acceptez de nous fournir un moyen de paiement valide. En effectuant une commande via un site Web, vous acceptez de payer, en totalité, les prix et toutes les taxes applicables ainsi que les frais d'expédition et de manutention spécifiés et autres frais relatifs à votre commande, soit par carte de crédit, soit par tout autre moyen de paiement autorisé. Si le paiement complet de votre commande n'est pas reçu et vérifié par nous, votre commande ne sera pas traitée. Si vous ne remplissez pas ou ne remplissez pas correctement votre commande, elle peut ne pas être acceptée ou reconnue.
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NOS DROITS CONCERNANT LES COMMANDES
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OPTIONS DE PAIEMENT
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- Les commandes seront facturées en fonds canadiens et seront traitées dans les 24 à 48 heures suivant la confirmation du paiement.
IMPÔTS
Les taxes provinciales et fédérales applicables sont appliquées à votre commande en fonction du lieu d'expédition. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à votre commande.
Tableau des impôts
|
TPS |
TVP |
TVH |
|
|
Alberta |
5% |
- |
- |
|
Colombie-Britannique |
5% |
7% |
- |
|
Manitoba |
5% |
8% |
- |
|
Nouveau-Brunswick |
- |
- |
13% |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
- |
- |
13% |
|
Territoires du Nord-Ouest |
5% |
- |
- |
|
Nouvelle-Écosse |
- |
- |
15% |
|
Nunavut |
5% |
- |
- |
|
Ontario |
- |
- |
13% |
|
Île-du-Prince-Édouard |
5% |
10% |
- |
|
Québec |
5% |
9,975% |
- |
|
Saskatchewan |
5% |
5% |
- |
|
Territoires du Yukon |
5% |
- |
- |
* Au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard, la TPS est incluse dans l’assiette de la taxe de vente provinciale.
UTILISATION ACCEPTABLE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web d'une manière qui pourrait nuire au site Web, aux services ou à l'activité générale de Scouts Canada Inc.
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