Accessibilité

Politique d'accessibilité du service à la clientèle 

Approbation du Conseil des gouverneurs le 5 mai 2018 

  

But 

Détaille les normes que les employés, les bénévoles, les agents, les entrepreneurs et les autres tiers de Scouts Canada doivent suivre pour les programmes, les activités, les biens et les services, afin de se conformer aux normes provinciales d'accessibilité au service à la clientèle. 

  

Notre engagement 

Notre politique d'accessibilité au service à la clientèle s'appuie sur la législation de l'Ontario comme référence en matière d'accessibilité au service à la clientèle, car il s'agit de la norme la plus stricte. Nous nous engageons à aider nos groupes, nos secteurs et nos conseils à respecter ces normes. 

  

Notre politique 

  1. Nous sommes tenus de respecter les exigences des Normes d’accessibilité de l’Ontario pour les services à la clientèle. 
  1. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour garantir que nos politiques, pratiques et procédures soient conformes aux principes d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances. 
  1. Lorsqu’elles accèdent aux programmes, aux biens ou aux services que nous fournissons, les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels selon leurs besoins. 
  1. Un client handicapé accompagné d'un chien-guide, d'un animal d'assistance ou d'un chien d'assistance sera autorisé à accéder aux locaux ouverts au public, sauf exclusion contraire prévue par la loi. Les politiques interdisant les animaux de compagnie ne s'appliquent pas aux chiens-guides, aux animaux d'assistance et/ou aux chiens d'assistance. 
  1. Si un client handicapé est accompagné d’une personne de soutien, nous veillerons à ce que les deux personnes soient autorisées à entrer dans les locaux ensemble et à ce que le client ne soit pas empêché d’avoir accès à la personne de soutien. 
  1. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons qui peuvent ou non être sous le contrôle ou la connaissance de Scouts Canada. En cas d' interruption temporaire des installations ou des services sur lesquels les clients handicapés comptent pour accéder ou utiliser les programmes, les biens ou les services de Scouts Canada, des efforts raisonnables seront faits pour fournir un préavis. Dans certaines circonstances, comme des interruptions temporaires imprévues, un préavis peut ne pas être possible. 
  1. Nous donnerons aux clients la possibilité de donner leur avis sur le service fourni aux clients handicapés. Les informations sur le processus de rétroaction seront facilement accessibles à tous les clients et un avis sur le processus sera publié sur le site Web de Scouts Canada, scouts.ca. Des formulaires de rétroaction et d'autres méthodes de rétroaction, telles que verbalement (en personne ou par téléphone) ou par écrit (manuscrit, livré, sur le site Web ou par courriel), sont disponibles sur demande. 
  1. Nous offrirons une formation à tous les employés, bénévoles, agents et/ou entrepreneurs qui traitent avec les membres et le public, ou d’autres tiers qui agissent au nom de Scouts Canada. Il s’agit notamment des vendeurs, des chauffeurs, des fournisseurs, des organisateurs d’événements, des agents de centre d’appels et de marketing tiers, ainsi que de ceux qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures de service à la clientèle. 
  1. Scouts Canada avisera ses clients que les documents relatifs aux normes d'accessibilité pour le service à la clientèle sont disponibles sur demande et dans un format qui tient compte du handicap du membre ou du client. Nous en informerons les clients en publiant les informations dans un endroit bien en vue appartenant à Scouts Canada et exploité par Scouts Canada, comme le site Web de Scouts Canada et/ou par tout autre moyen raisonnable. 

Politiques et normes connexes 

  

Procédures connexes 

  

Ressources 

  

Date d'entrée en vigueur 

2 mars 2019