But
Indique comment les membres de Scouts Canada protégeront les renseignements personnels partagés avec eux.
Notre engagement
Nous nous engageons à :
- Garder les renseignements personnels en notre possession concernant nos membres, donateurs, parties prenantes et autres personnes exactes, confidentiels et sécurisés.
- Se conformer aux exigences en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels imposées à Scouts Canada par les lois et règlements sur la protection de la vie privée, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Notre politique
1. Seuls les membres autorisés auront accès aux informations personnelles des membres.
2. Si vous êtes autorisé à accéder aux renseignements personnels au nom de Scouts Canada, vous devrez :
- Recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à la mise en œuvre des programmes et des activités
- Conservez vos informations personnelles dans un endroit sécurisé où seuls vous et les autres membres autorisés y auront accès.
- N'utilisez les renseignements personnels en votre possession que dans le but de mettre en œuvre les programmes et les activités de Scouts Canada.
- Divulguer des renseignements personnels uniquement dans les conditions prévues par la législation sur la protection de la vie privée ou tel qu'expressément autorisé par écrit par la personne concernée par les renseignements
- Suivez les directives prescrites par la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée, le cas échéant.
3. Nous veillerons à ce que les employés et les membres de Scouts Canada ayant accès aux renseignements personnels comprennent leurs obligations en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements, notamment :
- Application de ces 10 principes de protection des renseignements personnels de la LPRPDE :
- Responsabilité
- Consentement
- Identification des objectifs
- Limitation de la collecte
- Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
- Précision
- Garanties
- Ouverture
- Accès individuel
- Contestation de la conformité
- Adopter et publier les procédures de protection des renseignements personnels et de la vie privée de Scouts Canada sur notre site Web et les modifier de temps à autre, selon les besoins.
4. Si vous êtes membre de Scouts Canada et que vous désirez obtenir une copie des renseignements personnels contenus dans votre dossier, vous devez en faire la demande par écrit. La demande doit être datée et inclure les détails des renseignements demandés. La demande écrite doit être adressée et envoyée au responsable de la protection de la vie privée de Scouts Canada.
5. Les renseignements personnels seront conservés conformément aux lois applicables et aux politiques de Scouts Canada concernant la conservation des documents. Les documents seront ensuite détruits.