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MODALITÉS ET CONDITIONS

MODALITÉS ET CONDITIONS DU WWW.SCOUTSHOP.CA

 

Dernière révision : 1 juin 2018

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

 

Les présentes modalités et conditions régissent et s’appliquent à votre utilisation et à la confiance que vous avez en ce site web maintenu par Scouts Canada Inc. (le « site web »).

Votre accès ou utilisation du site web indique que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes modalités et conditions ou toute autre loi et règlement. Nous pouvons modifier ces modalités et conditions à tout moment et sans préavis dès sa publication sur le site web. Votre utilisation continue du site web sera considérée comme votre consentement aux modalités et conditions révisées.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Scouts Canada et ses concédants sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site, ce qui inclut le matériel protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toutes les marques déposées, marques de service et noms commerciaux sont détenus, enregistrés et autorisés par Scouts Canada. Tout le contenu sur le site web, incluant, mais ne se limitant pas au texte, au logiciel, aux codes, aux dessins, aux graphiques, aux photos, aux sons, aux vidéos, aux applications, aux paramètres interactifs et à tout autre contenu est une œuvre collective en vertu des lois canadiennes et d’autres lois sur le droit d’auteur et est la propriété de l’entreprise; tous droits réservés.

 

2. Utilisation de matériel de l’entreprise

Nous pourrions vous fournir certains renseignements lors de l’utilisation de notre site web, incluant sans s’y limiter, à la documentation, aux données ou à l’information que nous avons créée ainsi qu’à d’autres matériels qui pourraient aider dans l’utilisation du site web ou des services (« matériel de l’entreprise »). Le matériel de l’entreprise ne peut pas être utilisé pour aucune autre fin que l’utilisation du site web et des services offerts par le site web. Rien dans ces conditions d’utilisation ne peut être interprété comme un octroi du droit de propriété intellectuelle à votre égard.

 

3. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site web, vous consentez à fournir un instrument valide pour effectuer le paiement. Portez attention aux détails de la transaction, puisque votre prix total peut inclure des taxes, d’autres frais et des coûts de livraison que vous devez acquitter.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous confirmez que vous avez l’autorisation d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous faites un paiement, vous nous autorisez (et notre fournisseur de système de paiement) à charger le montant total à l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez aussi à collecter et à sauvegarder cet instrument de financement ainsi que les renseignements sur la transaction.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pourrions demander une préapprobation de la part de l’émetteur de la carte pour un montant aussi élevé que le prix total. Si vous annulez la transaction avant que celle-ci ne soit achevée, cette préapprobation pourrait rendre ces fonds temporairement inaccessibles. Nous pourrions annuler la transaction si nous croyons que cette dernière viole ces conditions ou si nous croyons que la transaction pourrait entraîner des pertes financières.

Afin de prévenir les pertes financières pour vous et pour nous, nous pourrions contacter l’émetteur de votre instrument de financement, les autorités ou les tiers partis concernés (incluant d’autres utilisateurs) et partager des renseignements sur des paiements auxquels vous êtes associés, si nous croyons que cela pourrait prévenir des pertes financières ou une violation de la loi.

Transactions sécuritaires et sécurisées

Afin de protéger vos renseignements personnels et de carte de crédit lorsque vous achetez un article, le magasin en ligne Scout Shop crypte et transmet les données à l’aide de la technologie de Secure Sockets Layer (SSL) et du cryptage RSA 256-bit. Cette technologie est utilisée par des millions de sites web de commerce électronique et d’autres sites qui acceptent des renseignements personnels. C’est un protocole mis au point pour assurer des transactions Internet sécurisées et représente la norme dans l’industrie en matière de sécurité. Secure Sockets Layer fonctionne avec une clé privée pour crypter les données qui sont transférées via la connexion SSL. Les données de votre achat ne sont décryptées que lorsque nous sommes prêts à prélever le montant sur votre carte de crédit et à expédier votre colis, ainsi vous pouvez vous sentir doublement en sécurité.

 

Options de paiement

  • Les commandes en ligne peuvent être payées avec des cartes-cadeaux du magasin scout (Scout Shop) ou une carte Visa, Mastercard ou American Express.

  • Les commandes seront facturées en dollars canadiens et seront traitées de 24 à 48 heures après la confirmation du paiement.

  • Les commandes peuvent aussi être effectuées par courriel, par téléphone, par fax ou par courrier.

Courriel :

customercare@scouts.ca

Téléphone :

1-866-535-6556

Fax :

1-613-224-3571

Courrier :

Scouts Canada, Mail Order Department
1345 Baseline Road
Ottawa, Ontario, K2C 0A7

 

Taxes

 

Les taxes provinciales et fédérales en vigueur sont appliquées à votre commande selon l’emplacement.

 

Tableau de taxes

 

TPS

TVP

TVH

Alberta

5 %

-

-

Colombie-Britannique

-

-

12 %

Manitoba

5 %

8 %

-

Nouveau-Brunswick

-

-

13 %

Terre-Neuve et Labrador

-

-

13 %

Territoires-du-Nord-Ouest

5 %

-

-

Nouvelle-Écosse

-

-

15 %

Nunavut

5 %

-

-

Ontario

-

-

13 %

Île-du-Prince-Édouard

5 %

10 %

-

Québec

5 %

9,975 %

-

Saskatchewan

5 %

5 %

-

Yukon

5 %

-

-

* Au Québec et à l’Î-P-É, la TPS est incluse dans la taxe de vente provinciale.

 

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou tout autre propos proscrit par la présente clause. Vous acceptez de ne pas endommager d’aucune manière le site web, les services ou le fonctionnement général de Scouts Canada Inc.

Vous acceptez aussi de ne pas utiliser ou accéder au site web pour :

  1. harceler ou abuser des autres, pour les menacer ou encore pour violer les droits d’une personne;

  2. violer les droits de propriété intellectuelle de Scouts Canada ou d’un tiers parti;

  3. télécharger ou propager un quelconque virus ou un autre programme malveillant susceptible d’endommager la propriété d’autrui;

  4. commettre une fraude;

  5. participer ou créer des jeux de hasard, des concours ou des systèmes pyramidaux illégaux;

  6. publier ou distribuer du contenu obscène ou diffamatoire;

  7. publier ou distribuer du contenu qui incite à la violence, à la haine ou à la discrimination envers un groupe;

  8. Amasser des renseignements sur les autres de façon illégale.

 

5. VENTE DE BIENS ET DE SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou des services ou permettre à des tierces parties de vendre des biens ou des services sur le site web. Nous nous engageons à être aussi précis que possible avec tous les renseignements concernant les biens et les services, incluant les descriptions des produits et les images. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude et la fiabilité des renseignements concernant les produits et vous reconnaissez et acceptez que vous achetez un tel produit à vos propres risques.

 

6. POLITIQUE LIÉE À L’EXPÉDITION, À LA LIVRAISON ET AUX RETOURS

Vous acceptez de garantir le paiement d’un article que vous nous achetez et vous reconnaissez et affirmez que le processus peut changer. Lorsque vous achetez un bien matériel, vous acceptez de donner un courriel et une adresse de livraison valide, ainsi que des renseignements aux fins de facturation valide. Nous nous gardons le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour n’importe quelle raison, incluant les erreurs ou les omissions dans les renseignements qui nous sont fournis. Si nous procédons ainsi une fois le paiement traité, nous vous émettrons un remboursement pour le montant du prix de l’achat. Nous pourrions aussi vous demander des renseignements supplémentaires avant de confirmer une vente et nous nous réservons le droit d’émettre des restrictions additionnelles sur la vente de n’importe lequel de nos produits. Vous acceptez de garantir le paiement d’un article que vous nous achetez et vous comprenez que les prix peuvent changer. Pour la vente d’articles, nous pourrions préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment de la commande ou nous pourrions seulement débiter votre carte de crédit au moment de l’expédition. Vous acceptez de vérifier votre mode de paiement. Les coûts et les dates de livraison pourraient différer des dates et des coûts qui vous sont donnés en raison de circonstances imprévues.

Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des contestations, vous vous engagez à nous contacter en temps opportun :

 

Courriel :

customercare@scouts.ca

Téléphone :

1-866-535-6556

Fax :

1-613-224-3571

Courriel :

Scouts Canada, Mail Order Department
1345 Baseline Road
Ottawa, Ontario, K2C 0A7

 

 

Expédition et manutention pour les commandes canadiennes

 

Commandes canadiennes

  • Toutes les commandes canadiennes du magasin scout (Scout Shop) sont traitées du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (HNE), excluant les journées fériées. Les commandes sont envoyées par colis accélérés, Express Post ou courrier prioritaire. Veuillez noter qu’une signature sera requise pour toutes les livraisons. Les frais de livraison et de manutention sont soumis à toutes les taxes applicables.

  • La valeur de la commande est fondée sur la valeur avant impôt de la marchandise et n’inclut pas l’achat de cartes-cadeaux.

  • Dans la mesure du possible, nous accorderons une attention particulière aux petites commandes qui sont constituées seulement de badges de programme.

  • Les taxes provinciales et fédérales sont appliquées à votre commande selon l’emplacement de la livraison.

  • Si votre commande ne peut être traitée en raison de rupture de stock, nous communiquerons avec vous pour déterminer un plan d’action. Assurez-vous de nous fournir une adresse courriel pour que nous puissions vous contacter au sujet de votre commande seulement.

  • Les articles surdimensionnés sont exclus des coûts d’expédition standard. Ces coûts doivent être fixés en fonction de leur destination finale. Assurez-vous de nous fournir une adresse courriel.

 

Valeur de la commande

Service de colis accélérés
(8 – 11 jours)

Express Post
(3 - 4 jours)

Courrier prioritaire
(2 - 3 jours)

Jusqu’à 49,99 $

9,50

13

16

50 $ - 99,99 $

12,50

15,50

18,50

100 $ - 149,99 $

15

18

21

150 $ - 199,99 $

17,50

20,50

23,50

200 $ - 299,99 $

20

23

26

300 $- 499,99 $

22,50

25,50

28,50

Plus de 500 $

GRATUIT

32,50

39

 

Commandes aux É-U et à l’international

 

  • Toutes les commandes du magasin scout (Scout Shop) aux États-Unis et à l’international sont traitées du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (HNE), excluant les journées fériées. Les frais liés à la livraison et la manutention pour les É.-U. et à l’international sont basés sur le pays de destination et le poids total de la commande. Nous vous contacterons par courriel pour confirmer les options finales de livraison et de manutention. Veuillez vous assurer de fournir une adresse courriel exacte dans vos informations de connexion. Nous ne traiterons pas la commande avant d’avoir reçu votre confirmation concernant les frais de livraison et de manutention proposés.

  • Votre commande peut être assujettie à des droits et taxes que vous devez payer lors de la réception de votre commande. Les tarifs varient selon les pays. Vous pouvez vérifier auprès des services douaniers locaux pour obtenir plus de renseignements sur les droits et les taxes.

  • Si votre commande ne peut être traitée en raison de rupture de stock, nous communiquerons avec vous pour déterminer un plan d’action. Assurez-vous de nous fournir une adresse courriel pour que nous puissions vous contacter au sujet de votre commande seulement.

  • Les articles surdimensionnés sont exclus des coûts d’expédition standard. Ces coûts doivent être fixés en fonction de leur destination finale. Assurez-vous de nous fournir une adresse courriel.

 

POLITIQUE DE RETOUR

Nous remboursons le montant total si l’article est inutilisé et accompagné de la facture, et retourné dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande et que vous souhaitez la retourner en totalité ou en partie, veuillez suivre les étapes suivantes :

1.      Nous demandons à ce que tous les retours soient effectués avec un numéro D’AUTORISATION DE RETOUR. Pour obtenir un numéro AR, vous devez envoyer une demande par courriel à customercare@scouts.ca. Veuillez vous assurer d’inclure votre nom, votre numéro de facture, la date de l’achat et une liste des articles que vous souhaitez retourner. Afin de nous aider à accélérer le processus, veuillez inclure une brève description pour la raison du retour.

2.      Une fois que vous avez votre numéro AR, veuillez placer le produit et la facture dans l’emballage d’origine et retourner le colis prépayé par voie postale à l’adresse indiquée dans le courriel.

3.      Scouts Canada se fera un plaisir de vous rembourser tous les frais de livraison pour votre commande initiale et les frais de retour si le produit était défectueux, endommagé ou qu’une erreur a été effectuée lors du traitement de la commande.  

4.      Le remboursement sera traité dans un délai raisonnable et les fonds seront versés sur la carte de crédit de l’achat initial.  

 

7. L’ingénierie inverse et la sécurité

Vous n’entreprendrez aucune des actions suivantes :  

a.      De l’ingénierie inverse ou tentative d’ingénierie inverse pour désassembler tout code ou logiciel provenant du site web ou sur le site web.  

b.      Violer la sécurité du site web à l’aide d’un accès non autorisé, d’un contournement du cryptage, ou d’autres outils de sécurité, d’extraction de données ou d’interférence avec un client, un utilisateur ou un réseau.

 

8. PERTE DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte ou contenu. L’utilisation du site web se fait à vos risques.  

 

9. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Scouts Canada Inc. et ses affiliés et de nous indemniser de toutes réclamations et demandes, notamment des honoraires d’avocats raisonnables, qui résultent de votre utilisation ou utilisation abusive du site web, de la violation de ces conditions et de votre conduite ou actions. Nous sélectionnerons nos propres conseillers juridiques et pourrons participer à notre défense, si nous le souhaitons.  

 

10. POLITIQUE ANTIPOURRIEL

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site web ou un de nos services pour des activités de pourriels illégales, incluant la collecte d’adresses courriel et de renseignements personnels d’autres personnes ou d’envoi de courriels de masse à but commercial.

 

11. VARIATION 

Si l'une des modalités ou parties du présent document de modalités et conditions est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal (dans quelque mesure que ce soit), la version actuelle de ces modalités et conditions sera considérée comme valide et exécutoire dans toute la mesure possible.

 

12. INTERRUPTIONS  DE SERVICE

Nous pourrions interrompre votre accès au site web pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation d’urgence prévus ou imprévus. Vous acceptez que votre accès au site web soit affecté par des temps d’arrêt imprévus, pour une raison quelconque, mais que nous ne sommes pas responsables de dommages ou pertes causées à la suite d’un tel temps d’arrêt.    

 

13. AUCUNE GARANTIE 

Votre utilisation du site web se fait à vos propres risques et tous les services de ce site sont fournis tels quels. Nous rejetons toutes garanties explicites ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter à la garantie implicite d'adaptation à un usage particulier et celle de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le site web réponde à vos besoins ou que le site web sera ininterrompu, sans erreur et sécuritaire. Nous ne garantissons pas non plus la fiabilité ou l’exactitude des renseignements sur le site web ou obtenus par nos services. Tout dommage subi par vous, par votre système informatique, ou résultant d’une perte de données en raison de votre utilisation du site web est votre seule et entière responsabilité et nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage.

 

14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ 

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre utilisation du site web dans la limite la plus étendue autorisée par la loi. La responsabilité maximale de Scouts Canada Inc. résultant de votre utilisation du site web est limitée au plus élevé de cent (100 $) dollars canadiens, ou au montant que vous avez payé à Scouts Canada Inc. au cours des six (6) derniers mois. Ceci s’applique à toute réclamation présentée par vous, y compris, mais sans s’y restreindre, à la perte de revenus ou manque à gagner, à des dommages accessoires ou punitifs, à une négligence, à la responsabilité absolue, à la fraude ou à des délits de tous genres.